Avant d’entreprendre l’achat d’un terrain à Mouguerre, informez-vous sur les démarches essentielles de la transaction. Après avoir trouvé la parcelle idéale, la première étape à effectuer consiste notamment à signer le compromis de vente. De quoi s’agit-il ? Voici l’essentiel sur cet acte juridique.
Le compromis de vente : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit de l’avant-contrat qui précède l’acte de vente définitif. Il définit les modalités de la transaction, ainsi que les droits et les obligations de chaque partie. Il manifeste l’accord entre le vendeur et vous d’entreprendre la vente-achat selon les conditions qui y sont établies.
De quoi se compose-t-il ?
Trois grands volets d’informations complètent le compromis de vente de terrain :
- les identités des deux parties : celle du vendeur et la vôtre ;
- le terrain : ses caractéristiques administratives (numéro de cadastre, surface, bornage, identité de son ancien propriétaire…), sa localisation, les servitudes qui y sont liées (droit de passage, éventuelles dettes…) et l’attestation stipulant que la parcelle n’est pas sujette à une hypothèque ;
- la transaction : le prix du bien et le mode de paiement (par un prêt ou en argent comptant), le montant de l’indemnité d’immobilisation, la date de signature de l’acte de vente et celle de la livraison, les frais de notaire, les conditions suspensives.
Notez que chaque clause doit recevoir l’approbation des deux parties avant d’être incluse dans l’avant-contrat.
Combien de temps est-il valide ?
Le compromis de vente de terrain a valeur légale pendant 18 mois après sa signature. Le document n’est toutefois valide que s’il est reproduit en deux exemplaires, signés chacun par les deux parties.
Précisons que cet acte peut être établi et signé sous seing privé. Mais pour éviter tout manquement, il est conseillé de confier sa rédaction à un professionnel comme un agent immobilier ou un notaire.